CGV

 

 CONTRAT 

Un cahier des charges personnalisé est mis en place entre le CE et HORIZON CE. Il y est indiqué les services demandés avec leurs conditions particulières de fonctionnement et la tarification appliquée. Ce cahier des charges tient lieu de contrat.

 

 CONDITIONS D’ABONNEMENT 

Contenu :
• Différentes formules d’abonnement regroupant une série de services sont proposées.
• Le détail des prestations et les engagements de HORIZON CE sont fournis.

Prix :
• La base de tarification est fonction de la formule choisie, de ses services, des spécificités de fonctionnement demandées et de la structure de l’entreprise.
• Le prix est calculé en fonction du nombre de salariés de l’entreprise.
• Le prix est défini pour la durée du contrat et révisable à la date anniversaire en tenant compte des tarifs en vigueur et des variations d’effectifs.

Durée :
• Le contrat est conclu pour une durée arrêtée d’un an qui ne saurait être modifiée en cours d’abonnement. En cas de renouvellement, le contrat sera révisé.

Fin de contrat :
• La fin de contrat s’entend à la date inscrite sur le contrat. La dernière commande pourra être passée au minimum 15 jours avant la date de fin du contrat pour permettre une livraison dans la période encore valide. Toute commande hors des délais ne sera pas prise en compte.
Une exception pourra être faite pour les concerts et spectacles où le délai de dernière commande sera de 1 mois avant la fin du contrat.

 

 CONDITIONS DE PAIEMENT 

• Les sommes dues à HORIZON CE sont payables au jour de la signature du contrat.

 

 DIVERS  

• En tant qu’outil de gestion, d’aide au fonctionnement et de conseils, l’abonnement HORIZON CE pourra soit en partie, soit en totalité être imputé sur le budget de fonctionnement du CE. Ce choix sera de la responsabilité du CE.
• Il sera possible de souscrire ponctuellement à un service, moyennant la signature d’un contrat simplifié et d’une tarification spécifique.

 

 ENGAGEMENTS 

• Quels que soient la formule et les services choisis, HORIZON CE veut créer un lien de partenariat, de soutien et d’accompagnement avec le CE et avec l’entreprise en s’engageant à être disponible et à l’écoute des demandes particulières.

• HORIZON CE s’engage dans le cadre de ses moyens à rechercher, organiser toutes activités non prévues dans ses offres d’origines avec le cas échéant une tarification supplémentaire.

• Le CE ou l’entreprise partenaire s’engage pour une durée d’un an après cessation de contrat avec HORIZON CE à ne pas utiliser directement les fournisseurs privilégiés qui lui auront été fournis par HORIZON CE.
Ceci est valable dans le cadre des services Voyages, Sorties, Vacances, Offres préférentielles chez les commerçants.

 

 ANNULATION DE COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION 

Une fois votre commande validée, celle-ci sera ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s’exerce sur cette catégorie de produits : la billetterie de loisirs et spectacles ne peut être ni reprise, ni échangée selon la réglementation appliquée sur ce type de produit.