CGV

 

 CONTRAT 

Un cahier des charges personnalisé est mis en place entre le CE et HORIZON CE. Il y est indiqué les services demandés avec leurs conditions particulières de fonctionnement et la tarification appliquée. Ce cahier des charges tient lieu de contrat.

 

 CONDITIONS D’ABONNEMENT 

Contenu :
• Différentes formules d’abonnement regroupant une série de services sont proposées.
• Le détail des prestations et les engagements de HORIZON CE sont fournis.

Prix :
• La base de tarification est fonction de la formule choisie, de ses services, des spécificités de fonctionnement demandées et de la structure de l’entreprise.
• Le prix est calculé en fonction du nombre de salariés de l’entreprise.
• Le prix est défini pour la durée du contrat et révisable à la date anniversaire en tenant compte des tarifs en vigueur et des variations d’effectifs.

Durée :
• Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une facturation annuelle

Fin de contrat :
• La rupture de contrat peut intervenir une fois par an à la date anniversaire. En cas de souhait de rupture de contrat, le client devra en avertir HORIZON CE au moins un mois à l’avance par courrier recommandé. Dans le cas contraire, le contrat se poursuivra au minimum 1 an, jusqu’à la prochaine date anniversaire.

 

 CONDITIONS DE PAIEMENT 

• Les sommes dues à HORIZON CE sont payables au jour de la signature du contrat.

 

 DIVERS  

• Il sera possible de souscrire ponctuellement à un service, moyennant la signature d’un contrat simplifié et d’une tarification spécifique.

• L’accès aux offres « bons d’achats » ainsi qu’aux offres allant au-delà du champ des activités sociales et culturelles est gratuit.       Ces offres ne sont pas considérées dans le caractère payant de cet abonnement.

 

 ENGAGEMENTS 

• Quels que soient la formule et les services choisis, HORIZON CE veut créer un lien de partenariat, de soutien et d’accompagnement avec le CE et avec l’entreprise en s’engageant à être disponible et à l’écoute des demandes particulières.

• HORIZON CE s’engage dans le cadre de ses moyens à rechercher, organiser toutes activités non prévues dans ses offres d’origines avec le cas échéant une tarification supplémentaire.

• Le CE ou l’entreprise partenaire s’engage pour une durée d’un an après cessation de contrat avec HORIZON CE à ne pas utiliser directement les fournisseurs privilégiés qui lui auront été fournis par HORIZON CE.
Ceci est valable dans le cadre des services Voyages, Sorties, Vacances, Offres préférentielles chez les commerçants.

 

 ANNULATION DE COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION 

Une fois votre commande validée, celle-ci sera ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s’exerce sur cette catégorie de produits : la billetterie de loisirs et spectacles ne peut être ni reprise, ni échangée selon la réglementation appliquée sur ce type de produit.